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Le tramway T9 soumis à concurrence

NON À LA PRIVATISATION, NON AU DUMPING SOCIAL !

Avec l’appel d’offres sur le T9, Valérie PÉCRESSE engage la privatisation des transports publics et de la RATP

En lançant le 16 mai l’appel d’offres pour la gestion du tramway T9, V. Pécresse, Présidente de la Région et d’Ile-de-France Mobilités (IdFM, ex-STIF), vient de prendre la lourde responsabilité d’engager la privatisation des transports publics.

  • Rien dans la loi ne l’obligeait à soumettre cette ligne à une mise en concurrence. Car il ne s’agit pas d’une nouvelle desserte, mais de la reprise du bus 183 avec un simple changement de mode.
  • L’appel d’offres d’IdFM impose au futur exploitant de créer une société dédiée uniquement à ce marché (qui comprend le T9 et les lignes de bus de « Bord de l’eau »). Cela veut dire que l’EPIC RATP ne pourra pas être l’exploitant.
  • Cela donne à la direction de la RATP le prétexte rêvé pour justifier sa stratégie de casse de l’EPIC : Dans le plan qu’elle a élaboré, ce ne sera plus l’entreprise publique qui gèrera demain le réseau de surface, mais des filiales au statut de sociétés anonymes.
  • La porte est ainsi ouverte pour une privatisation progressive de la RATP.

Pour nous les personnels, c’est le dumping social :

  • Que la RATP gagne ou pas l’appel d’offres, les agents concernés ne seront plus dans l’EPIC. Ils perdront leur Statut et les droits associés.
  • Si on laisse faire, avec l’ouverture en grand du réseau bus à la concurrence prévue pour 2025, 17000 des 44000 salariés de la RATP (tous ceux de BUS et MRB) se retrouveront dans une filiale, et seront traités de la même façon.
  • Les conditions sociales de leur transfert doivent être définies par la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) qui sera présentée au Conseil des Ministres en Juillet et soumise au vote du Parlement en octobre 2018.
  • Le projet du gouvernement et de la direction de la RATP avec cette Loi, c’est :
    • De remplacer le Statut par un « sac à dos social » minimaliste. Exactement comme cela est en train de se faire pour les cheminots de la SNCF.
    • D’aligner nos conditions de travail par le bas, sur les deux Conventions collectives en vigueur dans les entreprises privées de transport public.

Pour les usagers, c’est la certitude d’un service dégradé :

  • Le Service public livré au privé, on sait ce que ça veut dire : des décisions prises au quotidien en fonction de l’intérêt des actionnaires et non plus de l’intérêt général.
  • Eclater le réseau RATP en une multitude d’opérateurs, c’est aller à l’encontre du besoin d’inter-modalité.
  • C’est donc au total une qualité de service moindre et des transports franciliens désorganisés.

C’est une bataille pour le Service public qui est engagée

Le cas du T9 et les projets régressifs pour la RATP et ses personnels sont emblématiques d’une attaque globale contre les Services publics  menée par Macron et relayée par la Droite : transports, mais aussi énergie, santé, éducation, … : tout doit être livré à la loi du marché et au secteur privé.  
Dans cette optique, les deux dernières grandes entreprises publiques que sont la RATP et la SNCF doivent être privatisées. Et les Statuts de leurs personnels disparaître au profit de simples contrats de travail au rabais. 

Le Parti communiste français appelle à se mobiliser

Déjà, les élus communistes sont intervenus pour dénoncer la décision de V. Pécresse, au Conseil d’IdFM, dans le Val-de-Marne et à Paris. Et mardi 12 juin, les militants communistes du Val-de-Marne et de la RATP informeront les usagers du 183 sur ce qui se trame.

Pour être efficaces dans cette bataille, il faut se fixer des objectifs à plusieurs niveaux :

  •  L’attribution directe par IdFM de l’exploitation du T9 à l’EPIC RATP.
  • L’arrêt du processus de filialisation-privatisation de la RATP.
  • La définition dans la future Loi de mesures anti-dumping social :
  • En harmonisant par le haut les conditions de travail applicables aux salariés du transport public en Ile-de-France, avec notamment la mise en place des 32 heures.
  • En créant un Statut unifié des salariés du transport, à partir du Statut actuel des agents de la RATP et en l’enrichissant de nouveaux droits.
  • La remise en cause du dogme de la concurrence dans les transports publics :

    • Les principaux concurrents de la RATP en Ile-de-France sont à capitaux majoritairement publics : Kéolis (filiale de la SNCF à 70%) et Transdev (filiale de la Caisse des Dépôts à 70%). Le gouvernement a par conséquent tous les moyens d’empêcher cette concurrence absurde et destructrice.
    • La France doit décider un moratoire sur les textes de libéralisation comme le règlement OSP. Et elle peut agir en Europe pour changer les traités et sortir les Services publics de l’obligation de concurrence, en arguant du bilan catastrophique des libéralisations.